Conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») définissent les règles de la fourniture par voie électronique du service Todrawn (le « Service ») — des tableaux blancs interactifs en ligne permettant de dessiner, d’ajouter des formes et des images, et de collaborer avec d’autres utilisateurs.

Le Service est fourni par Jakub Kuźnicki (le « Prestataire »). Le Prestataire peut être contacté par e-mail à l’adresse support@todrawn.com.

L’utilisation du Service vaut acceptation des Conditions. Les Conditions sont mises à disposition gratuitement, sous une forme qui permet de les télécharger, de les enregistrer et de les imprimer.

• Utilisateur — une personne physique titulaire d’un Compte dans le Service.
• Compte — l’ensemble des ressources et autorisations attribuées à un Utilisateur, accessibles après connexion.
• Tableau — un tableau blanc interactif unique créé au sein d’un Compte.
• Forfait FREE — le niveau gratuit du Service, à portée limitée, décrit au §4.
• Forfait PREMIUM — le niveau payant du Service, disponible sous forme d’abonnement mensuel ou annuel ou d’achat unique à vie, décrit aux §4 et §5.
• Consommateur — un Utilisateur qui est un consommateur au sens de l’art. 22¹ du Code civil polonais.

Le Service peut être utilisé par des personnes âgées d’au moins 16 ans. Les mineurs utilisent le Service avec le consentement d’un représentant légal.

L’inscription requiert la fourniture d’une adresse e-mail et d’un mot de passe, ainsi que la confirmation de l’adresse e-mail à l’aide d’un code de vérification. Tant que l’adresse n’est pas vérifiée, la connexion au Compte n’est pas possible.

Un Compte peut également être créé en se connectant avec Google ; dans ce cas, l’identité est confirmée par Google, et aucun mot de passe distinct ni code de vérification par e-mail n’est requis.

L’Utilisateur doit garder son mot de passe confidentiel et informer sans délai le Prestataire de tout accès non autorisé présumé au Compte.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la suppression du Compte en contactant le Prestataire.

Le forfait FREE comprend :

• jusqu’à 3 Tableaux par Compte,
• jusqu’à 5 images par Tableau,
• la collaboration de 4 personnes au maximum sur un Tableau,
• l’ensemble complet des outils de dessin et des formes.

Le forfait PREMIUM comprend :

• un nombre illimité de Tableaux et d’images,
• la collaboration de 10 personnes au maximum sur un Tableau,
• l’ensemble complet des outils de dessin et des formes,
• une assistance prioritaire.

Le Prestataire peut développer et modifier les fonctionnalités du Service, à condition que cela ne réduise pas de manière substantielle l’étendue d’un forfait payant au cours d’une période de facturation en cours.

Le forfait PREMIUM est proposé en trois options, toutes libellées en dollars américains (USD) : un abonnement mensuel à 10 USD par mois ; un abonnement annuel à 75 USD par an (soit 6,25 USD par mois) ; ou un achat unique à vie à 120 USD accordant un accès PREMIUM permanent. Les paiements sont gérés par l’opérateur de paiement Stripe.

Le paiement des abonnements mensuels et annuels est prélevé lors de la souscription de l’abonnement, puis au début de chaque période de renouvellement. L’achat à vie est un paiement unique effectué d’avance.

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes consécutives — mensuelles ou annuelles, selon le forfait choisi — jusqu’à leur résiliation. La résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période de facturation payée ; jusque-là, l’Utilisateur conserve l’accès PREMIUM. L’achat à vie ne se renouvelle pas et n’est pas facturé de manière récurrente.

Si un paiement de renouvellement échoue, le Prestataire peut limiter le Compte au forfait FREE. Les Tableaux et images dépassant les limites du forfait FREE ne sont pas supprimés, mais il n’est pas possible d’en créer de nouveaux au-delà de la limite.

Le Prestataire ne conserve pas les données de carte de paiement — elles sont traitées exclusivement par Stripe.

Un Consommateur peut se rétracter du contrat relatif au Service dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à donner de motif, en adressant une déclaration au Prestataire (par exemple par e-mail).

Le service PREMIUM commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Consommateur. Si le Consommateur se rétracte dans ce délai, il supporte le coût des services fournis jusqu’au moment de la rétractation, au prorata de l’étendue de la prestation fournie.

L’Utilisateur conserve tous les droits sur le contenu placé sur les Tableaux (dessins, texte, images).

L’Utilisateur accorde au Prestataire une licence non exclusive de stockage, de reproduction et d’affichage du contenu, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (y compris l’affichage des Tableaux aux personnes avec lesquelles l’Utilisateur les a partagés).

La publication de contenu illégal, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux normes admises est interdite. Le Prestataire peut bloquer l’accès à un tel contenu après réception d’un signalement crédible.

Sont notamment interdits :

• les actions qui perturbent le fonctionnement du Service ou le surchargent de manière excessive,
• les tentatives d’accès non autorisé aux Comptes d’autres Utilisateurs ou aux systèmes du Prestataire,
• le partage des identifiants de connexion avec des tiers,
• l’utilisation du Service d’une manière contraire à la loi.

En cas de violation grave des Conditions, le Prestataire peut suspendre ou supprimer le Compte, après avoir d’abord invité l’Utilisateur à cesser les violations, sauf si la nature de la violation justifie une action immédiate.

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement continu et sécurisé du Service et effectue des sauvegardes de données. Le Prestataire se réserve le droit de procéder aux interruptions techniques nécessaires à la maintenance ou au développement du Service.

Le Prestataire est responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Service dans les conditions de droit commun. À l’égard des Utilisateurs qui ne sont pas des Consommateurs, la responsabilité du Prestataire est limitée aux frais payés par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédents et ne couvre pas le manque à gagner.

Aucune disposition des Conditions n’exclut ni ne limite les droits du Consommateur découlant de dispositions légales impératives.

Le Prestataire est le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Les données sont traitées afin de fournir le Service, de gérer les paiements et de traiter les réclamations.

L’Utilisateur a le droit d’accéder à ses données, de les rectifier, de les supprimer, d’en limiter le traitement, de les porter, de s’opposer à leur traitement et d’introduire une réclamation auprès du président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO). Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse e-mail indiquée au §1.

Les réclamations concernant le Service peuvent être adressées à l’adresse e-mail indiquée au §1. Une réclamation doit inclure l’adresse e-mail associée au Compte et une description du problème.

Le Prestataire traite les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception et répond à l’adresse e-mail depuis laquelle la réclamation a été envoyée.

Un Consommateur peut recourir aux procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours, y compris la plateforme RLL disponible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Le Prestataire peut modifier les Conditions pour des motifs importants, en particulier en cas de changement de la loi ou de l’étendue ou des modalités de fourniture du Service.

Les Utilisateurs seront informés des modifications des Conditions par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Un Utilisateur qui n’accepte pas les modifications peut résilier le contrat avant cette date avec effet immédiat ; pour le forfait PREMIUM, la partie non utilisée des frais est remboursée.

Pour les questions non couvertes par les Conditions, le droit polonais s’applique — en particulier le Code civil, la loi sur la fourniture de services par voie électronique et la loi sur les droits des consommateurs.

Les Conditions entrent en vigueur le 23 juillet 2026.